Clik here to view.
Ça sent la manœuvre de diversion : L’ACTA envoyé à la cour européenne de justice
La commissaire européenne Neelie Kroes l’a même annoncé sur Twitter : la Commission va demander à la cour européenne de justice si l’ACTA est compatible avec l’acquis. Nous avions déjà blogué la...
View ArticleClik here to view.
FAQ sur l’ACTA par Joe McNamee, coordinateur à l’EDRI.
Est-ce qu’ACTA nécessite la mise en place d’une riposte graduée dans les pays participants ? Est-ce que les entreprises doivent réprimer d’elles-même les comportements de leurs clients ? Est-ce...
View ArticleClik here to view.
Les petits plans de la Commission pour réanimer ACTA
Que pourrait bien nous tramer la Commission Européenne pour arriver à quand même faire adopter ACTA ? Mise en perspective Première étape : Éviter la volée de bois vert Deuxième étape : Paver la voie à...
View ArticleClik here to view.
Les petits plans du Parlement pour animer les débats sur ACTA
Dans un précédent article, j’avais traduit un communiqué de l’EDRI qui se méfiait de la capacité de la Commission à patiemment attendre (elle est là jusqu’en 2014) le bon moment pour faire passer...
View ArticleClik here to view.
Infographie : Pourquoi nous refusons ACTA ?
Infographie que je viens de traduire qui reprend des arguments essentiels contre ACTA, de manière visuelle et choquante. Merci beaucoup à Droit de lire d’avoir publié l’infographie originale en anglais...
View ArticleClik here to view.
La Commission Européenne trouve les manifestations contre ACTA...
Lors des semaines passées, iRights.info avait déjà rapporté le 6 Février les résultats des procès-verbaux du groupe d’experts TRIPS (Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights) du Conseil...
View ArticleClik here to view.
Allemagne : 50 000 signatures en 3 semaines pour une pétition officielle...
Herbert Bredthauer, le citoyen allemand associé-gérant d’une société d’électronique qui a déposé la pétition contre ACTA, est très surpris du succès de celle-ci : « Je voulais simplement aider mon fils...
View ArticleClik here to view.
ACTA en Allemagne : 7000 € récoltés en 3 jours pour porter plainte contre le...
Mathias Schindler maintient le site fragdenstaat.de, ce qui veut dire « demandeàl’état.fr », où il diffuse des documents administratifs trop souvent réservés à des petits groupes d’experts et de...
View ArticleClik here to view.
Allemagne : Publier des documents sur ACTA mettrait la sûreté publique en danger
Netzpolitik.org est un blog allemand sur les affaires politiques autour de la régulation d’Internet en Allemagne. Fragdenstaat.de est une plateforme de diffusion des documents de travail du...
View ArticleClik here to view.
Si vous pensez déjà qu’ACTA est mort, vous avez déjà perdu
À la suite de l’annonce faite par David Martin, eurodéputé rapporteur sur l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon, en français ACAC, ce qui n’est pas très élégant), qu’il conseillera à ses collègues...
View ArticleClik here to view.
L’ACTA passe en plénière dans deux jours, contactez le Parlement
Le 4 juillet, le Parlement Européen votera sur l’ACTA. C’est le niveau final : ACTA passe ou trépasse. Nous, activistes, citoyens, militants, avons réussi à convaincre cinq commissions sur cinq. Voici...
View ArticleClik here to view.
ACTA est mort, vive CETA !
La semaine dernière, le Parlement Européen a largement voté contre ACTA, portant normalement un coup fatal aux espoirs de ceux voulant renforcer la criminalisation du partage sur Internet. La...
View ArticleClik here to view.
L’Europe enterre les sanctions pénales contre le piratage dans CETA
Dans des documents vus par l’EDRI, la présidence chypriote du Conseil de l’Union Européenne a proposé au début d’octobre de supprimer les sanctions pénales contre le piratage prévues dans l’accord...
View ArticleClik here to view.
Allemagne : Google refuse de subventionner les journaux et fait campagne
Google Allemagne vient de lancer une campagne « Verteidige Dein Netz », « Défend ton Réseau » contre le projet de loi local qui l’obligerait à payer pour la réutilisation des titres et résumés des...
View ArticleClik here to view.
Google : les ennemis de mes ennemis sont mes amis
Note de mise en contexte : Google a lancé une campagne en Allemagne contre les droits voisins pour les éditeurs de presse. C’est à présent clair. Les réflexes anti-Google frappent de nouveau. Après que...
View ArticleClik here to view.
L’opposition franche à la lex Google allemande de l’institut Max-Planck
L’institut de recherche Max Planck, au moins aussi connu outre-Rhin et dans le monde que le CNRS en France, vient de prendre position mardi dernier contre la loi en gestation, et sans mâcher ses mots :...
View ArticleClik here to view.
Joie des monopoles : les textos chambre-salon trois fois plus chers que ceux...
Le prix de transport de l’octet est plus élevé pour textoter votre frère ou sœur dans la chambre d’à côté que pour envoyer les mêmes messages sur Mars. Ce billet est le dernier d’une série visant à...
View Article
